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Mentions légales

Site internet officiel de COMPETENS’AGRO

Le site www.competensagro.fr est la propriété du projet dénommé COMPETENS’AGRO, soutenue par l’Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de France 2030, et coordonné par l’Institut Agro. 

 

Direction et responsabilité éditoriale

L’Institut Agro – COMPETENS’AGRO
42 rue Scheffer
75116 Paris

Directeur de la publication : Franck Constantin, Responsable du projet COMPETENS’AGRO

Directrice de la rédaction :  Constance Protet, Responsable de la communication de COMPETENS’AGRO

 

Conception et réalisation

Conception graphique :
L’Institut Agro Dijon – CNERTA-WEB
26, bd Docteur Petitjean
BP 87999
21079 Dijon Cedex

Intégration et conception éditoriale : Direction de la communication de COMPETENS’AGRO

Contribution éditoriale : Ensemble des équipes projets de COMPETENS’AGRO, mobilisées dans les établissements d’enseignement supérieur suivants : L’Institut Agro • Bordeaux Sciences Agro • AGRIVIA, Union ISARA-ISEMA • ESA, l’École Supérieure des Agricultures • École d’Ingénieurs de PURPAN • UniLaSalle.

Outils de gestion et d’administration du site : Ce site web a été réalisé avec le système de gestion de Contenu TYPO3 - inspiring people to share! TYPO3 est un logiciel open source créé par Kasper Skaarhoj et placé sous licence GNU/GPL. Information et contribution : https://typo3.org

 

Développement et hébergement

L’Institut Agro Dijon – CNERTA-WEB
26, bd Docteur Petitjean
BP 87999
21079 Dijon Cedex

 

Crédits photographiques

©Pixabay - ©Pexels - ©Freepik - ©Unsplash - ©Stockcake - ©L’Institut Agro - ©L’Institut Agro Dijon - ©L’Institut Agro Montpellier - ©L’Institut Agro Rennes-Angers - ©Bordeaux Sciences Agro - ©AGRIVIA, Union ISARA-ISEMA - ©ISARA - ©ISEMA - ©ESA - ©École d’Ingénieurs de PURPAN - ©UniLaSalle

 

Conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.competensagro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COMPETENS’AGRO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.competensagro.fr est mis à jour régulièrement par COMPETENS’AGRO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site www.competensagro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Consortium. 

COMPETENS’AGRO s’efforce de fournir sur le site www.competensagro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.competensagro.fr sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.competensagro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, de ce site pour un usage autre qu’exclusivement privé, est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de COMPETENS’AGRO.

Les marques de l’exploitant du site web et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, et sont déposées la majorité. 

Toute reproduction totale ou partielle, toute usage ou apposition de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le(s) contenu(s), marque(s), logo(s) que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par courriel à constance.protet(at)institut-agro.fr

Toute atteinte à ces dispositions légales et constitutive du délit de contrefaçon tel que prévu par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage, à ce titre, la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

 

Limitations de responsabilités

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents mis en ligne, des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Par ailleurs, des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés dans ce site. Ils n’engagement en aucun cas les responsables du site quant à leur contenus et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Si vous constatez des erreurs, merci de nous les signaler en nous adressant un message électronique au moyen du formulaire mis à votre disposition. 

 

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir se font sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique et/ou au moyen de formulaires dédiés et sont exclusivement destinées au responsable de traitements des données, à savoir COMPETENS’AGRO. 

En tout état de cause, COMPETENS’AGRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de prise de contact ou de statistiques de navigation. L’utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur le formulaire appelé Contact. 

Les données à caractère personnel recueillies à et égard sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont récoltées et de leurs importances pour la bonne exécution de la mission du Consortium, ne sont jamais transmises à des tiers non-autorisés à en connaître sans votre accord et ne font aucunement l’objet d’une exploitation industrielle ou commerciale. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriel. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de demander la rectification, la limitation ou l’effacement de celles-ci ou de vous opposer au traitement vous concernant à l’adresse suivante : constance.protet(at)institut-agro.fr

Vous disposez d’un droit de réclamation en cas de litige auprès des services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

 

Accessibilité

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